Projet/proposition de loi Type de documentProjet/proposition de loiTitre du document *Auteur (Nom, Prénom)si pertinentAssemblée concernée *Please select an optionChambre des représentantsSénatAnnée de la session parlementaire *Recueil officiel *Numéro du document *Pages concernées *MarqueursPensions légales de retraite des salariésPensions légales de retraite des indépendantsPensions légales de retraite des statutairesPensions légales de survie des salariésPensions légales de survie des indépendantsPensions légales de survie des statutairesPensions légales de régimes spécifiques (ex : marins de la marine marchande, mineurs) (préciser en note)Aide sociale à destination des personnes âgéesPensions complémentaires des salariésPensions complémentaires des indépendantsTechnique de financement : répartition (répartition/capitalisation)Champ des bénéficiaires (ex : ouvriers/employés, indépendant à titre principal/à titre complémentaire, agents de l’Etat/des communes, etc.)Conditions d’octroi de la pension (âge, carrière (durée, mixité, etc.), etc.)Montants/mode de calcul des montantsModalités de paiement (fréquence, cumuls autorisés, versements à l’étranger, etc.)Débats politiquesEtude technique/économique/juridiqueDiscussions de nature autre (préciser en note)Législateur/gouvernementAdministrationSyndicatsPatronatsOrganisations internationalesJuridictionsBénéficiaires et ayants droitsNotesPDFDrag and Drop (or) Choose Files Envoi