Décision de justice Type de documentDécision de justiceNom de l'affairesi pertinentJuridiction *Date de la décision *Nom de la revue dans laquelle la décision a été publiéesi pertinentVolume de la revuesi pertinentNuméro de la revuesi pertinentPages de la revuesi pertinentDate de publication dans la revuesi pertinentMarqueursPensions légales de retraite des salariésPensions légales de retraite des indépendantsPensions légales de retraite des statutairesPensions légales de survie des salariésPensions légales de survie des indépendantsPensions légales de survie des statutairesPensions légales de régimes spécifiques (ex : marins de la marine marchande, mineurs) (préciser en note)Aide sociale à destination des personnes âgéesPensions complémentaires des salariésPensions complémentaires des indépendantsTechnique de financement : répartition (répartition/capitalisation)Champ des bénéficiaires (ex : ouvriers/employés, indépendant à titre principal/à titre complémentaire, agents de l’Etat/des communes, etc.)Conditions d’octroi de la pension (âge, carrière (durée, mixité, etc.), etc.)Montants/mode de calcul des montantsModalités de paiement (fréquence, cumuls autorisés, versements à l’étranger, etc.)Débats politiquesEtude technique/économique/juridiqueDiscussions de nature autre (préciser en note)Législateur/gouvernementAdministrationSyndicatsPatronatsOrganisations internationalesJuridictionsBénéficiaires et ayants droitsNotesPDFDrag and Drop (or) Choose Files Envoi